Arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace

JORF n°151 du 2 juillet 2003

En vigueur depuis le 20/08/2006En vigueur depuis le 20 août 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2024

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Article 25

Version en vigueur depuis le 20/08/2006Version en vigueur depuis le 20 août 2006

Modifié par Arrêté du 18 août 2006 - art. 12, v. init.

Les aéronefs monomoteurs ne sont pas autorisés à arrêter volontairement le fonctionnement de l'organe motopropulsif au cours du vol, sauf si cette procédure fait partie de leurs conditions d'emploi normal.


Pour les appareils multimoteurs, le vol avec arrêt volontaire d'un ou de plusieurs moteurs est interdit.