Décret n° 2011-632 du 7 juin 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « Arhmonie », du personnel du service de santé des armées

JORF n°0133 du 9 juin 2011

En vigueur depuis le 10/06/2011En vigueur depuis le 10 juin 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2023

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Article 6

Version en vigueur depuis le 10/06/2011Version en vigueur depuis le 10 juin 2011


Toute opération relative au traitement automatisé autorisé par le présent décret fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement automatisé. Ces informations sont conservées pendant une durée de cinq ans.