Sont autorisées au titre de la campagne 2010-2011, pour les exploitants non titulaires d'une dotation jeune agriculteur ou d'un prêt MTS jeune agriculteur , les plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine dépendant des comités régionaux visés à l'arrêté du 4 mai 1992 susvisé, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
Alsace Est : 21,21 ha.
Bourgogne : 218,42 ha.
Champagne : 71 ha.
Languedoc-Roussillon : 18,88 ha.
Provence-Corse : 37,76 ha.
Sud-Ouest : 6,20 ha.
Val de Loire : 52,78 ha.
Vallée du Rhône : 57,24 ha.
Vins doux naturels : 12,76 ha.
L'achat des droits correspondants doit avoir lieu avant le 31 juillet 2013.
Arrêté du 31 janvier 2011 relatif aux contingents d'autorisations de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2010-2011
Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juin 2011