Ministère de la défense et des anciens combattants

2. Arrêté du 24 janvier 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 321 Saint-Dizier en France métropolitaine
3. Arrêté du 24 janvier 2011 portant suppression de la zone réglementée identifiée LF-R 21 en France métropolitaine

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

4. Arrêté du 1er février 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de places offertes aux concours externe et interne de recrutement des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

Ministère de la justice et des libertés

5. Arrêté du 17 janvier 2011 portant suppression d'une régie d'avances et d'une régie de recettes
6. Arrêté du 21 janvier 2011 portant modification de l'arrêté du 14 février 2005 portant modifications des sous-régies d'avances
7. Arrêté du 21 janvier 2011 portant modification de l'arrêté du 28 décembre 2009 portant institution d'une régie d'avances et de recettes
8. Arrêté du 21 janvier 2011 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2009 portant institution d'une sous-régie d'avances et de recettes
9. Arrêté du 21 janvier 2011 portant modification de l'arrêté du 5 janvier 2010 portant institution de sous-régies d'avances
10. Arrêté du 21 janvier 2011 portant modification des montants d'une régie d'avances et de recettes
11. Arrêté du 21 janvier 2011 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-Aveyron
12. Arrêté du 21 janvier 2011 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-et-Garonne - Lot - Gers
13. Arrêté du 2 février 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes à pourvoir aux concours pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

14. Arrêté du 4 janvier 2011 portant ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux
15. Arrêté du 27 janvier 2011 portant ouverture en 2011 du concours de rédacteur territorial (spécialités administration générale et secteur sanitaire et social) par le centre de gestion de la Loire-Atlantique, en convention avec le centre de gestion de la Vendée

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

16. Arrêté du 3 décembre 2010 portant agrément de l'accord de branche Croix-Rouge française-FEHAP-SYNEAS, conclu le 1er juin 2010, relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
17. Arrêté du 27 janvier 2011 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social
18. Arrêté du 31 janvier 2011 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé de Guyane mentionnés aux a et b de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

19. Arrêté du 25 janvier 2011 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des concours de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
20. Arrêté du 25 janvier 2011 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury de l'examen professionnel de recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
21. Arrêté du 25 janvier 2011 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
22. Arrêté du 26 janvier 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

23. Arrêté du 24 janvier 2011 relatif à la sortie du statut coopératif
24. Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book de l'âne de Provence
25. Arrêté du 31 janvier 2011 relatif aux contingents d'autorisations de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2010-2011
26. Arrêté du 31 janvier 2011 relatif aux statuts de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
27. Arrêté du 1er février 2011 modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval autre que pur-sang

Ministère de la culture et de la communication

28. Arrêté du 1er juillet 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du centre départemental de l'archéologie du Finistère
29. Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 15 avril 2004 relatif aux élections des représentants des élèves au conseil d'administration ainsi qu'au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre

Ministère de la défense et des anciens combattants

30. Arrêté du 26 janvier 2011 portant admission à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (cycle de formation d'ingénieurs ENSICA) en 2010
31. Décision du 17 janvier 2011 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2011 (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement) - armée active

Ministère des affaires étrangères et européennes

32. Arrêté du 28 janvier 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
33. Arrêté du 28 janvier 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

34. Arrêté du 27 janvier 2011 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
35. Arrêté du 28 janvier 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de la justice et des libertés

36. Arrêté du 28 janvier 2011 portant admission à la retraite (magistrature)
37. Arrêté du 28 janvier 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
38. Arrêté du 28 janvier 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
39. Arrêté du 28 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
40. Arrêté du 28 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
41. Arrêté du 28 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
42. Arrêté du 4 février 2011 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

43. Arrêté du 27 janvier 2011 portant nomination (régisseurs de recettes)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

44. Arrêté du 7 février 2011 portant nomination au Comité national de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat

45. Arrêté du 1er février 2011 portant nomination au cabinet du ministre
46. Arrêté du 1er février 2011 portant nomination au cabinet du ministre

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

47. Arrêté du 27 janvier 2011 portant nomination d'un représentant de l'Etat auprès d'organismes nationaux bénéficiant du concours financier du compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural »
48. Arrêté du 31 janvier 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
49. Arrêté du 1er février 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
50. Arrêté du 1er février 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de la culture et de la communication

51. Décret du 7 février 2011 portant nomination d'un inspecteur général des affaires culturelles - M. Falga (Bernard)
52. Arrêté du 31 janvier 2011 portant nomination au conseil de surveillance de la société ARTE France

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

55. Arrêté du 31 janvier 2011 portant extension et élargissement de l'avenant A-259 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 10 juin 2010
56. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos
57. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
58. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
59. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO
60. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
61. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
62. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques
63. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
64. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne
65. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
66. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)
67. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
68. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne

Ministère de la justice et des libertés

82. Avis de vacance d'emploi de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

83. Avis de vacance d'emploi d'un chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques
84. Avis de vacance d'emploi d'un chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques
85. Avis de vacance d'emploi d'un chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques
86. Avis de vacance d'emploi d'un chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques
87. Avis de vacance d'emploi d'un chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques
88. Avis de vacance d'emploi d'un chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques
89. Avis de vacance d'emploi d'un chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques
90. Avis de vacance d'emploi d'un chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques
91. Avis de vacance d'emploi d'un chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques
92. Avis de vacance d'emploi d'un chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

93. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
94. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat

95. Avis relatif aux jeux de La Française des jeux dénommés Loto et Super Loto
96. Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 4 février 2011
97. Résultats des tirages du Keno du vendredi 4 février 2011

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

98. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaufort »
99. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine « Chevrotin »
100. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine « Pouligny-Saint-Pierre »
101. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Reblochon » ou « Reblochon de Savoie »