Il est créé, sous l'autorité du Premier ministre, un comité, dénommé "comité technique Euratom", composé d'experts du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.

Le comité technique Euratom peut faire appel au concours de tout expert utile.

Son secrétariat est assuré par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.