Arrêté du 24 mai 2011 relatif aux conventions permettant l'accueil d'internes effectuant des stages en dehors de leur centre hospitalier universitaire de rattachement

JORF n°0127 du 1 juin 2011

En vigueur depuis le 02/06/2011En vigueur depuis le 02 juin 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 octobre 2011

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Article 10

Version en vigueur depuis le 02/06/2011Version en vigueur depuis le 02 juin 2011


A chaque nouvelle affectation entraînant pour l'interne un changement de structure, le centre hospitalier universitaire de rattachement informe l'interne des modalités selon lesquelles lui seront versés les éléments de rémunération prévus à l'article R. 6153-10 du code de la santé publique.
A cette occasion, un exemplaire de la convention d'accueil est remis à l'interne.