Arrêté du 24 mai 2011 relatif aux conventions permettant l'accueil d'internes effectuant des stages en dehors de leur centre hospitalier universitaire de rattachement

JORF n°0127 du 1 juin 2011

En vigueur depuis le 02/06/2011En vigueur depuis le 02 juin 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 octobre 2011

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Article 12

Version en vigueur depuis le 02/06/2011Version en vigueur depuis le 02 juin 2011


La directrice générale de l'offre de soins, le directeur du budget, le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, le directeur de la sécurité sociale, le directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.