Arrêté du 24 mai 2011 relatif aux conventions permettant l'accueil d'internes effectuant des stages en dehors de leur centre hospitalier universitaire de rattachement

JORF n°0127 du 1 juin 2011

En vigueur depuis le 02/06/2011En vigueur depuis le 02 juin 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 octobre 2011

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Article 9

Version en vigueur depuis le 02/06/2011Version en vigueur depuis le 02 juin 2011


L'interne qui effectue un stage en dehors du centre hospitalier universitaire de rattachement est soumis au règlement intérieur du terrain de stage d'accueil, qui lui est transmis dès le début du stage.