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PREMIERE PARTIE : DEFINITIONS ET DISPOSITIONS PRELIMINAIRES (Articles 1 à 2)
DEUXIÈME PARTIE : LANCEMENT D'UN OBJET SPATIAL ET RETOUR SUR TERRE DES ÉLÉMENTS DE LANCEUR (Articles 3 à 27)
TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION (Article 3)
TITRE II : DOSSIER TECHNIQUE (Articles 11 à 27)
ABROGÉCHAPITRE IER : DOCUMENTATION A FOURNIR
CHAPITRE II : EXIGENCES SYSTEME QUALITE (Articles 11 à 15)
CHAPITRE III : EXIGENCES TECHNIQUES SPECIFIQUES POUR LES OPERATIONS DE LANCEMENT (Articles 16 à 26)
SECTION 1 : EXIGENCES TECHNIQUES GENERALES LIEES A L'OPERATION DE LANCEMENT (Articles 16 à 19)
SECTION 2 : OBJECTIFS QUANTITATIFS POUR LA SECURITE DES PERSONNES (Article 20)
SECTION 3 : LIMITATION DES DEBRIS SPATIAUX ET PREVENTION DES RISQUES DE COLLISION (Articles 21 à 22)
SECTION 4 : EXIGENCES LIÉES A LA RETOMBÉE SUR TERRE ET A LA RÉCUPÉRATION D'ÉLÉMENTS DE LANCEURS RÉUTILISABLES (Articles 23 à 24)
SECTION 5 : RISQUES PARTICULIERS (Articles 24-1 à 26)
CHAPITRE IV : EXIGENCES TECHNIQUES LIEES AU SITE DE LANCEMENT (Article 27)
TROISIÈME PARTIE : MAITRISE ET RETOUR SUR TERRE D'UN OBJET SPATIAL OU D'UN GROUPE D'OBJETS SPATIAUX COORDONNÉS (Articles 28 à 49-1)
TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION (Article 28)
TITRE II : DOSSIER TECHNIQUE (Articles 35 à 49-1)
ABROGÉCHAPITRE IER : DOCUMENTATION A FOURNIR
CHAPITRE II : EXIGENCES SYSTEME QUALITE (Articles 35 à 38-2)
CHAPITRE III : EXIGENCES TECHNIQUES COMMUNES AUX OPÉRATIONS DE MAITRISE EN ORBITE (Articles 39 à 43)
Section 1 : Exigences liées à la conduite des opérations (Articles 39 à 39-4)
Section 2 : Prévention des fragmentations (Articles 40 à 40-2)
Section 3 : Prévention des collisions (Articles 41 à 41-7)
Section 4 : Prévention de la saturation des orbites (Articles 41-8 à 41-14)
Section 5 : Risques particuliers (Articles 42 à 43)
CHAPITRE IV : EXIGENCES TECHNIQUES SPECIFIQUES POUR LE RETOUR D'UN OBJET SPATIAL (Articles 44 à 47)
Chapitre V : Exigences techniques spécifiques au service en orbite (Articles 47-1 à 47-21)
Section 1 : Exigences pour toutes les phases (Articles 47-1 à 47-4)
Section 2 : Exigences en zone de proximité (Articles 47-5 à 47-13)
Section 3 : Exigences phase d'approche et de contact (Articles 47-14 à 47-17)
Section 4 : Exigences phase attachée (Article 47-18)
Section 5 : Exigences phase de séparation et d'éloignement (Articles 47-19 à 47-21)
Chapitre VI : Exigences techniques spécifiques aux constellations (Articles 48-1 à 48-10)
Chapitre VII : Extension de mission (Article 49-1)
ABROGÉTITRE III : OBLIGATIONS LIEES A LA CONDUITE DE L'OPERATION SPATIALE
QUATRIEME PARTIE : CONFORMITE PRELIMINAIRE A LA REGLEMENTATION TECHNIQUE (Articles 50 à 53)
CINQUIEME PARTIE : GUIDE DES BONNES PRATIQUES (Article 54)
SIXIEME PARTIE : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 55 à 56)
Article 30
Version en vigueur du 01/06/2011 au 01/01/2023Version en vigueur du 01 juin 2011 au 01 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 23 février 2022 - art. 12
Notice générale de conformité.
1. L'opérateur établit, conformément au II (2°, a) de l'article 1er du décret du 9 juin 2009 susvisé, une notice générale de conformité à la présente réglementation technique.
2. Cette notice générale de conformité :
― identifie les documents fournis au titre des articles 31 à 34 ainsi que 47 et 48 du présent arrêté ;
― établit l'état de conformité en résultant.