Arrêté du 27 mai 2011 relatif à l'organisation du temps de travail dans les directions départementales interministérielles

JORF n°0125 du 29 mai 2011

En vigueur depuis le 30/05/2011En vigueur depuis le 30 mai 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 janvier 2014

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Article 8

Version en vigueur depuis le 30/05/2011Version en vigueur depuis le 30 mai 2011


Le temps de travail peut être organisé dans le cadre d'un horaire variable, après consultation du comité technique. L'organisation des horaires variables comprend des plages horaires de présence obligatoire des agents ne pouvant être inférieures à deux heures avant et deux heures après la pause méridienne.
Un dispositif de crédit-débit permet le report d'heures de travail d'une période de référence sur l'autre dans la limite de douze heures pour une période de référence d'un mois.
Les heures ainsi reportées ouvrent droit, en sus des jours de repos au titre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail, à des récupérations par demi-journée ou journée complète. Cette récupération est limitée à une journée par période de référence d'un mois et doit intervenir au plus tard dans les deux mois suivant la période de référence.