Article 20
A modifié les dispositions suivantes
Décret n° 2011-583 du 26 mai 2011 modifiant le décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mai 2011