Arrêté du 13 mai 2011 portant organisation de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les militaires servant au sein de la gendarmerie nationale

JORF n°0118 du 21 mai 2011

En vigueur depuis le 22/05/2011En vigueur depuis le 22 mai 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 septembre 2023

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Article 8

Version en vigueur depuis le 22/05/2011Version en vigueur depuis le 22 mai 2011


Les agents de prévention, agissant conformément aux prescriptions du chef d'organisme, mettent en œuvre les actions de sensibilisation au profit du personnel militaire et veillent au respect de la réglementation dans leur domaine d'activité respectif (automobile, affaires immobilières, télécommunications et informatique, matériels, gérant de cercle mixte...).