Arrêté du 13 mai 2011 portant organisation de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les militaires servant au sein de la gendarmerie nationale

JORF n°0118 du 21 mai 2011

En vigueur depuis le 22/05/2011En vigueur depuis le 22 mai 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 septembre 2023

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Article 5

Version en vigueur depuis le 22/05/2011Version en vigueur depuis le 22 mai 2011


Le chargé de prévention de l'organisme, désigné par le chef d'organisme, est le chef d'état-major de la région de gendarmerie ou de l'organisme administré comme tel. Il coordonne, au niveau de la région, les actions à entreprendre en matière de santé et de sécurité au travail.