Arrêté du 13 mai 2011 portant organisation de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les militaires servant au sein de la gendarmerie nationale

JORF n°0118 du 21 mai 2011

En vigueur depuis le 22/05/2011En vigueur depuis le 22 mai 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 septembre 2023

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Article 13

Version en vigueur depuis le 22/05/2011Version en vigueur depuis le 22 mai 2011


Dans le cadre de ses missions, l'inspection générale de la gendarmerie nationale contrôle la mise en œuvre des mesures législatives et réglementaires relatives à la santé et la sécurité au travail par les militaires servant au sein de la gendarmerie nationale, notamment dans l'exercice de leur activité et de leur entraînement opérationnels.