Arrêté du 13 mai 2011 portant organisation de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les militaires servant au sein de la gendarmerie nationale

JORF n°0118 du 21 mai 2011

En vigueur depuis le 22/05/2011En vigueur depuis le 22 mai 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 septembre 2023

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Article 11

Version en vigueur depuis le 22/05/2011Version en vigueur depuis le 22 mai 2011


Outre la surveillance médicale propre à son état, le personnel militaire, lorsqu'il exerce, dans des conditions identiques, des activités de même nature que celles confiées au personnel civil servant dans la gendarmerie nationale, bénéficie en tant que de besoin des prestations techniques du service de médecine de prévention, assurées par le service de santé des armées.
Ce médecin de prévention participe également à l'amélioration des conditions de travail.