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CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 2)
CHAPITRE II : RECRUTEMENT (Articles 3 à 10)
CHAPITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE (Articles 11 à 15)
CHAPITRE IV : AVANCEMENT (Article 16)
CHAPITRE V : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS (Articles 17 à 24)
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES (Articles 25 à 28)
Article 25
A modifié les dispositions suivantes