Voir le sommaire du texte consolidé
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 2)
CHAPITRE II : RECRUTEMENT (Articles 3 à 10)
CHAPITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE (Articles 11 à 15)
CHAPITRE IV : AVANCEMENT (Article 16)
CHAPITRE V : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS (Articles 17 à 24)
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES (Articles 25 à 28)
Article 27
Version en vigueur depuis le 01/06/2011Version en vigueur depuis le 01 juin 2011
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.