Voir le sommaire du texte consolidé
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 2)
CHAPITRE II : RECRUTEMENT (Articles 3 à 10)
CHAPITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE (Articles 11 à 15)
CHAPITRE IV : AVANCEMENT (Article 16)
CHAPITRE V : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS (Articles 17 à 24)
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES (Articles 25 à 28)
Article 15
Version en vigueur depuis le 01/06/2011Version en vigueur depuis le 01 juin 2011
En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée des formations mentionnée aux deux articles précédents peut être portée au maximum à dix jours.