Voir le sommaire du texte consolidé
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 6)
CHAPITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE (Articles 7 à 16)
CHAPITRE III : ORGANISATION FINANCIERE (Articles 17 à 22)
- Article 17
ABROGÉ
Article 18ABROGÉ
Article 19- Article 20
- Article 21
- Article 22
ABROGÉ
Article 23
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 24 à 30)
Article 9
Version en vigueur depuis le 23/05/2011Version en vigueur depuis le 23 mai 2011
Le président du conseil d'administration est nommé par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la culture, pour une durée de trois ans renouvelable.