Arrêté du 17 mai 2011 relatif au calcul des droits à l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique

JORF n°0117 du 20 mai 2011

En vigueur depuis le 21/05/2011En vigueur depuis le 21 mai 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 août 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 21/05/2011Version en vigueur depuis le 21 mai 2011


A compter de 2015, la période de référence est constituée :
― des heures creuses d'avril à juin et de septembre à octobre, définies comme les heures comprises entre 1 heure et 7 heures et toutes les heures des samedis, dimanches et jours fériés nationaux ;
― des heures des mois de juillet et août.