Arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale

En vigueur du 01/11/2011 au 31/05/2018En vigueur du 01 novembre 2011 au 31 mai 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2023

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Article 13

Version en vigueur du 01/11/2011 au 31/05/2018Version en vigueur du 01 novembre 2011 au 31 mai 2018


Il est institué un comité technique spécial auprès du vice-recteur de la Polynésie française en application de l'article 9 (2°, c) du décret du 15 février 2011 susvisé.
Le comité technique spécial est compétent dans les matières et conditions fixées par l'article 34 du décret du 15 février 2011 susvisé pour toutes les questions relatives aux services administratifs du vice-rectorat.
Le comité technique spécial présidé par le vice-recteur comprend également le secrétaire général du vice-rectorat.
Le comité technique spécial comprend deux membres titulaires et deux membres suppléants représentant les personnels élus dans les conditions fixées à l'article 14 du décret du 15 février 2011 susvisé.
Le vice-recteur est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité technique spécial.