Arrêté du 9 mai 2011 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

En vigueur du 14/05/2011 au 29/05/2013En vigueur du 14 mai 2011 au 29 mai 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mai 2013

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Article 18

Version en vigueur du 14/05/2011 au 29/05/2013Version en vigueur du 14 mai 2011 au 29 mai 2013

Abrogé par Arrêté du 15 mai 2013 - art. 30


Dans les unités d'action comme en dehors, l'effarouchement demeure possible en complément du tir de défense.