Arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment

JORF n°214 du 16 septembre 2003

En vigueur depuis le 21/04/2011En vigueur depuis le 21 avril 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 avril 2011

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Article 3

Version en vigueur depuis le 21/04/2011Version en vigueur depuis le 21 avril 2011

Modifié par Arrêté du 23 février 2011 - art. 2

Le titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit :
1. Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur l'enveloppe intérieure d'un bâtiment.
2. Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur une installation électrique domestique.
3. Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur une installation sanitaire.
4. Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement avec des produits de finition.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.