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Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 novembre 2025
Modifié par Arrêté du 12 mars 1996 - art., v. init.
Création Arrêté du 17 février 1988, v. init.
CERTIFICAT DE CARROSSAGE
CERTIFICAT DE MONTAGE DE CARROSSERIE
(modèle non reproduit voir arrêté du 27 mars 1988, p. 4120)
L'annexe IX sera publiée au Bulletin officiel n° 96-14 du 31 mai 1996.
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