Arrêté du 26 avril 2011 portant création de la spécialité « artisanat et métiers d'art », option « communication visuelle plurimédia », du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0108 du 10 mai 2011

En vigueur depuis le 11/05/2011En vigueur depuis le 11 mai 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2020

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Article 10

Version en vigueur depuis le 11/05/2011Version en vigueur depuis le 11 mai 2011


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.