Arrêté du 26 avril 2011 portant création de la spécialité « artisanat et métiers d'art », option « communication visuelle plurimédia », du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0108 du 10 mai 2011

En vigueur depuis le 11/05/2011En vigueur depuis le 11 mai 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2020

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Article 5

Version en vigueur depuis le 11/05/2011Version en vigueur depuis le 11 mai 2011


Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.