Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B

En vigueur depuis le 01/12/2010En vigueur depuis le 01 décembre 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2016

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ANNEXE II

Version en vigueur du 06/05/2011 au 01/09/2011Version en vigueur du 06 mai 2011 au 01 septembre 2011

Modifié par Décret n°2011-489 du 4 mai 2011 - art. 36

Inspecteurs du permis de conduire.

Techniciens de l'environnement.

Techniciens de laboratoire.

Techniciens du ministère de la défense.

Contrôleurs des travaux publics de l'Etat.

Techniciens de l'éducation nationale.

Techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole.

Techniciens opérationnels forestiers de l'Office national des forêts.

Personnels techniques du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains.

Techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Techniciens de la météorologie.