Arrêté du 22 septembre 2000 fixant les modalités de fonctionnement et l'organisation du Conseil général de l'armement

JORF n°232 du 6 octobre 2000

En vigueur depuis le 13/03/2006En vigueur depuis le 13 mars 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 2017

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Article 13

Version en vigueur depuis le 13/03/2006Version en vigueur depuis le 13 mars 2006

Modifié par Arrêté du 7 mars 2006 - art. 2, v. init.

La section études techniques traite des sujets relatifs :

- à l'incidence des progrès scientifiques et technologiques sur l'évolution des armements ;

- aux activités scientifiques et techniques du ministère de la défense ;

- aux évolutions de la réglementation et des organisations en matière de sûreté nucléaire militaire, de sécurité de l'informatique scientifique et technique ou de sécurité pyrotechnique, biologique et chimique,

ainsi qu'à toute étude ou mission à caractère technique que le ministre peut confier au Conseil général de l'armement.