Arrêté du 22 septembre 2000 fixant les modalités de fonctionnement et l'organisation du Conseil général de l'armement

JORF n°232 du 6 octobre 2000

En vigueur depuis le 07/10/2000En vigueur depuis le 07 octobre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 2017

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Article 4

Version en vigueur depuis le 07/10/2000Version en vigueur depuis le 07 octobre 2000

Les convocations aux réunions du Conseil général de l'armement sont adressées aux membres au moins deux semaines avant chaque réunion par le secrétaire général du conseil.

Elles sont accompagnées d'un dossier comportant toutes les pièces nécessaires à l'examen des questions à l'ordre du jour.