Arrêté du 5 avril 2011 portant création du titre professionnel de charpentier bois

JORF n°0098 du 27 avril 2011

En vigueur depuis le 28/04/2011En vigueur depuis le 28 avril 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 avril 2011

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Article 4

Version en vigueur depuis le 28/04/2011Version en vigueur depuis le 28 avril 2011


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.