Arrêté du 5 avril 2011 portant abrogation de l'arrêté du 11 avril 2006 relatif au titre professionnel de charpentier bois option maison ossature bois, option escalier, option couverture

JORF n°0098 du 27 avril 2011

En vigueur depuis le 28/04/2011En vigueur depuis le 28 avril 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 avril 2011

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 28/04/2011Version en vigueur depuis le 28 avril 2011


L'arrêté du 11 avril 2006 relatif au titre professionnel de charpentier bois option maison ossature bois, option escalier, option couverture, est abrogé à compter du 12 mai 2011.