Décret n° 2011-441 du 20 avril 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Morbier »

JORF n°0095 du 22 avril 2011

En vigueur du 23/04/2011 au 08/01/2026En vigueur du 23 avril 2011 au 08 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 janvier 2026

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Article 1

Version en vigueur du 23/04/2011 au 08/01/2026Version en vigueur du 23 avril 2011 au 08 janvier 2026

Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2025 - art. 2


Le cahier des charges de l'appellation d'origine « Morbier », annexé au présent décret, est homologué.