Arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment

JORF n°214 du 16 septembre 2003

En vigueur depuis le 13/04/2006En vigueur depuis le 13 avril 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 avril 2011

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Article 3-1

Version en vigueur depuis le 13/04/2006Version en vigueur depuis le 13 avril 2006

Création Arrêté du 8 mars 2006 - art. 3

Le titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment peut être complété par les unités de spécialisation suivantes :


1. Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur les circulations et équipements d'espaces verts ;


2. Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur des ouvrages simples de maçonnerie.


Elles peuvent être sanctionnées par des certificats complémentaires de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues à l'alinéa deuxième de l'article 3 et à l'alinéa premier de l'article 6 du décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 susvisé.