Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B

En vigueur du 14/04/2011 au 01/10/2011En vigueur du 14 avril 2011 au 01 octobre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2016

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ANNEXE I

Version en vigueur du 14/04/2011 au 01/10/2011Version en vigueur du 14 avril 2011 au 01 octobre 2011

Modifié par Décret n°2011-383 du 11 avril 2011 - art. 2

Assistants d'administration de l'aviation civile.

Assistants des bibliothèques.

Contrôleurs des affaires maritimes.

Contrôleurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur.

Contrôleurs des transports terrestres.

Secrétaires de chancellerie.

Secrétaires administratifs de l'Office national des forêts.

Secrétaires administratifs de l'équipement.

Secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication.

Secrétaires de documentation au ministère de la culture.

Techniciens d'art du ministère de la culture.

Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.

Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.

Secrétaires de protection de l'Office de protection des réfugiés et apatrides.

Secrétaires administratifs du ministère de la justice.