Arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences médicales

JORF n°0087 du 13 avril 2011

En vigueur depuis le 14/04/2011En vigueur depuis le 14 avril 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 février 2025

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Article 11

Version en vigueur depuis le 14/04/2011Version en vigueur depuis le 14 avril 2011


Le contrôle des aptitudes et des connaissances est organisé à la fin de chaque semestre d'enseignement. La session de rattrapage intervient dans un délai qui ne peut être inférieur à deux semaines après la publication des résultats semestriels.
Dans les conditions prévues à l'article L. 613-1 du code de l'éducation, le président de l'université nomme le président et les membres des jurys d'examen.