Arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences médicales

JORF n°0087 du 13 avril 2011

En vigueur depuis le 14/04/2011En vigueur depuis le 14 avril 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 février 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 13

Version en vigueur depuis le 14/04/2011Version en vigueur depuis le 14 avril 2011


Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.