Arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences médicales

JORF n°0087 du 13 avril 2011

En vigueur depuis le 14/04/2011En vigueur depuis le 14 avril 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 février 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 14/04/2011Version en vigueur depuis le 14 avril 2011


La formation est organisée dans les universités habilitées, par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé, à délivrer le diplôme d'Etat de docteur en médecine.
La formation mise en place en vue de ce diplôme est évaluée dans le cadre de l'évaluation périodique des établissements.