Arrêté du 30 mars 2011 fixant la liste de référence des lésions consécutives à un accident du travail et identiques à celles indemnisées au titre d'une maladie professionnelle, mentionnée à l'article R. 351-24-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0076 du 31 mars 2011

En vigueur depuis le 01/04/2011En vigueur depuis le 01 avril 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2011

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/04/2011Version en vigueur depuis le 01 avril 2011

La liste de référence des lésions consécutives à un accident du travail et identiques à celles indemnisées au titre d'une maladie professionnelle, mentionnée à l'article R. 351-24-1 du code de la sécurité sociale, est celle figurant en annexe du présent arrêté.