Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

JORF n°0265 du 16 novembre 2010

En vigueur du 01/04/2011 au 27/10/2013En vigueur du 01 avril 2011 au 27 octobre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 novembre 2025

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Article 12-1

Version en vigueur du 01/04/2011 au 27/10/2013Version en vigueur du 01 avril 2011 au 27 octobre 2013

Création Arrêté du 24 janvier 2011 - art. 2

Les accélérations de calcul applicables aux installations nouvelles sont les suivantes :

ZONE DE SISMICITÉ

ACCÉLÉRATION HORIZONTALE DE CALCUL

(m/ s ²)

ACCÉLÉRATION VERTICALE DE CALCUL

(m/ s ²)


Zone de sismicité 1


0,88

0,70


Zone de sismicité 2


1,54

1,23


Zone de sismicité 3


2,42

1,94


Zone de sismicité 4


3,52

3,17


Zone de sismicité 5


6,60

5,94