Décret n° 2011-354 du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques professionnels

JORF n°0076 du 31 mars 2011

En vigueur depuis le 01/04/2011En vigueur depuis le 01 avril 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2011

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/04/2011Version en vigueur depuis le 01 avril 2011


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.