Arrêté du 24 décembre 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration

JORF n°0026 du 1 février 2011

En vigueur du 02/02/2011 au 02/04/2011En vigueur du 02 février 2011 au 02 avril 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 janvier 2012

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Annexe III

Version en vigueur du 02/02/2011 au 02/04/2011Version en vigueur du 02 février 2011 au 02 avril 2011

RATIONALISATION DES FONCTIONS D'ADMINISTRATION GENERALE ET DE SOUTIEN COMMUN

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