Article 3
A modifié les dispositions suivantes
Décret n° 2011-288 du 18 mars 2011 relatif à la limite d'âge des agents de la SNCF, SNCF Réseau, SNCF Voyageurs et de la Régie autonome des transports parisiens
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2023