Voir le sommaire du texte consolidé
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 3 à 7)
CHAPITRE II : PREVENTION DES ACCIDENTS ET DES POLLUTIONS (Articles 8 à 25)
CHAPITRE III : EMISSIONS DANS L'EAU (Articles 26 à 41)
CHAPITRE IV : EMISSIONS DANS L'AIR (Articles 42 à 49)
CHAPITRE V : EMISSIONS DANS LES SOLS (Article 50)
CHAPITRE VI : BRUIT ET VIBRATION (Article 51)
CHAPITRE VII : DECHETS (Articles 52 à 54)
CHAPITRE VIII : SURVEILLANCE DES EMISSIONS (Articles 55 à 59)
SECTION I : GENERALITES (Article 55)
SECTION II : EMISSIONS DANS L'AIR
SECTION III : EMISSIONS DANS L'EAU (Article 56)
- Article 56
ABROGÉ
Article 57
SECTION IV : IMPACTS SUR L'AIR
SECTION V : IMPACTS SUR LES EAUX DE SURFACE (Article 58)
SECTION VI : IMPACTS SUR LES EAUX SOUTERRAINES (Article 59)
SECTION VII : DECLARATION ANNUELLE DES EMISSIONS POLLUANTES
ABROGÉ
Article 60
CHAPITRE IX : EXECUTION (Article 61)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe VI)
Article 7
Version en vigueur depuis le 17/03/2011Version en vigueur depuis le 17 mars 2011
L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans le paysage.
L'ensemble des installations est maintenu propre et entretenu en permanence.
Les abords de l'installation, placés sous le contrôle de l'exploitant, sont aménagés et maintenus en bon état de propreté. Les émissaires de rejet et leur périphérie font l'objet d'un soin particulier.