Article 10
Abrogé par Arrêté du 5 octobre 2021 - art. 14
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011.
Arrêté du 3 février 2011 portant organisation de la campagne rhumière, des règles de blocage, d'échelonnement et de redistribution du contingent
Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 novembre 2021