Arrêté du 3 février 2011 portant organisation de la campagne rhumière, des règles de blocage, d'échelonnement et de redistribution du contingent

En vigueur du 01/01/2011 au 06/11/2021En vigueur du 01 janvier 2011 au 06 novembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 novembre 2021

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Article 8

Version en vigueur du 01/01/2011 au 06/11/2021Version en vigueur du 01 janvier 2011 au 06 novembre 2021

Abrogé par Arrêté du 5 octobre 2021 - art. 14


La répartition du contingent d'exportation est révisée tous les deux ans, après avis du conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des départements d'outre-mer. Toutefois, afin de prendre en considération les évolutions du marché rhumier en métropole, une révision de la répartition du contingent d'exportation peut être effectuée de manière anticipée après avis du conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des départements d'outre-mer.