Voir le sommaire du texte consolidé
ABROGÉTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
ABROGÉTITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX TITRES MINIERS, AUX AUTORISATIONS DOMANIALES, AUX AUTORISATIONS D'OUVERTURE DE TRAVAUX DE RECHERCHES OU D'EXPLOITATION ET AUX AUTORISATIONS ET DÉCLARATIONS DE TRAVAUX DE PROSPECTIONS PRÉALABLES
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions communes.
ABROGÉChapitre II : Procédure d'instruction des demandes
ABROGÉSection 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSection 2 : Délivrance des titres miniers.
ABROGÉSection 3 : Autorisation et redevance domaniales.
ABROGÉSection 4 : Délivrance des autorisations d'ouverture de travaux de recherches ou d'exploitation.
ABROGÉSection 5 : Dispositions particulières.
ABROGÉSection 6 : Instruction et délivrance des demandes d'autorisation de prospections préalables.
ABROGÉChapitre III : Obligations des détenteurs de titres miniers.
ABROGÉChapitre IV : Prolongation des titres miniers, des autorisations domaniales et des autorisations d'ouverture de travaux.
ABROGÉChapitre V : Mutation et amodiation des titres miniers.
ABROGÉChapitre VI : Actes mettant fin aux titres miniers
ABROGÉTITRE III : POLICE DES MINES EN MER
ABROGÉTITRE IV : MESURES DIVERSES ET TRANSITOIRES.
Article 35
Version en vigueur du 01/03/2011 au 29/08/2025Version en vigueur du 01 mars 2011 au 29 août 2025
Abrogé par Décret n°2025-854 du 27 août 2025 - art. 106
Modifié par Ordonnance n°2011-91
du 20 janvier 2011 - art. 17 (V)
La police des mines en mer a également pour objet de contrôler que les extractions sont exécutées à l'intérieur des limites du périmètre autorisé, pour des quantités n'excédant pas les quantités annuelles maximales autorisées et que les prescriptions de l'arrêté d'autorisation d'ouverture des travaux sont respectées.