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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 2)
TITRE II : OUVERTURE DES TRAVAUX MINIERS ET DES TRAVAUX DE STOCKAGE SOUTERRAIN (Articles 3 à 22-8)
Chapitre Ier : Champ d'application des autorisations et déclarations. (Articles 3 à 5)
Chapitre II : Constitution des dossiers. (Articles 6 à 11)
Chapitre III : Procédure d'instruction des demandes d'autorisation présentées au titre de l'article 3. (Articles 12 à 17)
Chapitre IV : Procédure d'instruction des déclarations déposées au titre de l'article 4. (Articles 18 à 20)
Chapitre V : Dispositions relatives aux travaux miniers et aux travaux de stockage souterrain exécutés dans la mer territoriale ou dans les eaux intérieures. (Articles 21 à 22)
Chapitre VI : Dispositions particulières relatives à l'exploitation d'un gîte géothermique de minime importance (Articles 22-1 à 22-8)
TITRE III : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE ET POLICE DES MINES ET DES STOCKAGES SOUTERRAINS (Articles 24 à 51-1)
Chapitre Ier : Champ d'application du présent titre. (Articles 24 à 25)
ABROGÉ
Article 23- Article 24
- Article 25
Chapitre II : Obligations générales des exploitants. (Articles 26 à 30-1)
Chapitre III : Exercice de la police des mines et des stockages souterrains. (Articles 31 à 34-1)
Chapitre IV : Dispositions à caractère technique et économique (Articles 35 à 42)
Chapitre V : Arrêt définitif des travaux et d'utilisation d'installations minières et de stockage. (Articles 43 à 51-1)
TITRE IV : MESURES TRANSITOIRES ET FINALES. (Articles 52 à 61)
Article 1
Version en vigueur du 01/03/2011 au 06/10/2016Version en vigueur du 01 mars 2011 au 06 octobre 2016
Modifié par Ordonnance n°2011-91
du 20 janvier 2011 - art. 17 (V)
Les demandes d'autorisation et les déclarations prévues par l'article L. 214-3 du code de l'environnement valent déclaration au titre de l'article 131 du code minier.