Article 3
Abrogé par Arrêté du 17 janvier 2019 - art. 1
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
JORF n°0047 du 25 février 2011
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2019
Abrogé par Arrêté du 17 janvier 2019 - art. 1
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.