Arrêté du 22 juin 2006 fixant le programme d'enseignement des classes à horaires aménagés musicales

JORF n°153 du 4 juillet 2006

En vigueur depuis le 05/07/2006En vigueur depuis le 05 juillet 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juillet 2006

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Article 3

Version en vigueur depuis le 05/07/2006Version en vigueur depuis le 05 juillet 2006


Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.