Arrêté du 22 juin 2006 fixant le programme d'enseignement des classes à horaires aménagés musicales

JORF n°153 du 4 juillet 2006

En vigueur depuis le 05/07/2006En vigueur depuis le 05 juillet 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juillet 2006

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/07/2006Version en vigueur depuis le 05 juillet 2006


Les dispositions du présent arrêté entrent simultanément en vigueur pour tous les niveaux d'enseignement concernés à compter de la rentrée de l'année scolaire 2006-2007.